Conditions générales de service — Air clip

APERÇU

Bienvenue chez Air clip ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Air clip. Air clip exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, à vous, le client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). Air clip fonctionne grâce à Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toute politique qui y est mentionnée (les « Conditions Générales de Service » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Merci de lire attentivement ces Conditions Générales de Service, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux, notamment sur les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions Générales de Service ainsi que par notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions Générales de Service ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.

SECTION 1 — ACCÈS ET COMPTE

En acceptant ces Conditions Générales de Service, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité légale dans votre pays ou région de résidence, et vous nous donnez votre consentement pour permettre à vos mineurs à charge d'utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à notre boutique en ligne ou pour acheter l'un de nos produits ou services, il pourra vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos coordonnées de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans notre boutique sont exactes, actuelles et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.

Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à toute autre personne.

SECTION 2 — NOS PRODUITS

Nous avons fait tout notre possible pour fournir une représentation fidèle de nos produits et services dans notre boutique en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l'apparence des produits (notamment AirClip™) peuvent différer de leur affichage à l'écran en fonction du type d'appareil que vous utilisez, ainsi que des paramètres et de la configuration de celui-ci.

Nous ne garantissons pas que l'apparence, les fonctionnalités ou la qualité des produits ou services achetés correspondront exactement à vos attentes ou à la représentation faite dans notre boutique en ligne.

Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la commercialisation d'un produit à tout moment et de limiter les quantités proposées à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 — COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d'achat. Air clip se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion. Votre commande n'est confirmée qu'après acceptation par Air clip. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Merci de vérifier attentivement votre commande avant de la valider, car Air clip pourrait ne pas être en mesure de répondre favorablement à une demande d'annulation après acceptation de la commande. Si nous n'acceptons pas votre commande, la modifions ou l'annulons, nous tenterons de vous en informer en utilisant l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Vos achats ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un échange que conformément à notre Politique de retour et de remboursement.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou familial, et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

SECTION 4 — PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou service sera celui en vigueur au moment de la commande et figurera dans votre e-mail de confirmation de commande. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés incluent les taxes applicables (TVA) mais n'incluent pas les frais de livraison, sauf mention contraire au moment du paiement.

Les prix affichés dans notre boutique en ligne peuvent différer des prix pratiqués dans des points de vente physiques ou sur d'autres boutiques en ligne exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer, ponctuellement, des promotions susceptibles d'affecter les prix et régies par des conditions distinctes de ces Conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévalent.

Vous vous engagez à fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, notamment votre adresse e-mail et vos coordonnées de paiement, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si besoin.

Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de paiement que vous fournissez sont vraies, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé(e) à utiliser ce moyen de paiement, (iii) les sommes engagées seront honorées par votre établissement bancaire, et (iv) vous réglerez les sommes dues aux prix affichés, y compris les frais de livraison et toutes les taxes applicables.

SECTION 5 — EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison indiqués sont des estimations et ne constituent pas un engagement ferme. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les formalités douanières, ou tout évènement échappant à notre contrôle. Une fois les produits remis au transporteur, le transfert de propriété et le risque de perte vous sont transférés, sous réserve des dispositions impératives applicables en matière de protection des consommateurs.

SECTION 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, sans s'y limiter, l'ensemble des marques, éléments visuels, textes, images, graphismes, avis produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et organisation, sont la propriété d'Air clip, de ses filiales ou de ses concédants, et sont protégés par les lois françaises, européennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Ces Conditions vous autorisent à utiliser les Services exclusivement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition contraire expresse des présentes, rien dans ces Conditions ne vous accorde de licence ou d'autre droit sur un brevet, une marque, un droit d'auteur ou toute autre propriété intellectuelle d'Air clip, de Shopify ou d'un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés sont réservés par Air clip.

Les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans d'Air clip, y compris « AirClip™ », sont des marques d'Air clip, de ses filiales ou de ses concédants. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans autorisation écrite préalable d'Air clip. Le nom, le logo, les noms de produits et services, designs et slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans figurant sur les Services sont les marques de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 — OUTILS OPTIONNELS

Il se peut que vous ayez accès à des outils proposés par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons ni ne contrôlons.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d'aucune sorte, et sans aucune approbation de notre part. Nous n'assumons aucune responsabilité découlant de votre utilisation des outils optionnels proposés par des tiers.

Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques et selon votre propre appréciation, et il vous appartient de vous assurer que vous êtes familier(ère) avec les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le(s) tiers concerné(s), et que vous les approuvez.

Nous pourrons également, à l'avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises à ces Conditions Générales de Service.

SECTION 8 — LIENS VERS DES SITES TIERS

Les Services peuvent contenir des contenus et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité intégrée provenant de tiers). Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude des contenus ou sites web tiers que vous choisissez de consulter. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces contenus ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des dommages liés à votre accès à des sites web tiers, ni à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus provenant de sites web tiers. Merci d'examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers concernés et de vous assurer de bien les comprendre avant tout engagement ou transaction. Toute réclamation, plainte, préoccupation ou question relative aux produits et services de tiers doit être adressée directement au tiers concerné.

SECTION 9 — RELATION AVEC SHOPIFY

[NOTE AU COMMERÇANT : cette section décrit fidèlement la relation de Shopify avec votre boutique et ne doit pas être supprimée ni modifiée.]

Air clip fonctionne grâce à Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Cependant, toutes les ventes et achats effectués dans notre boutique sont conclus directement avec Air clip. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est en aucun cas responsable des ventes conclues entre vous et Air clip, y compris de tout préjudice, dommage ou perte résultant des produits et services achetés. Vous libérez expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation, dommage ou responsabilité découlant de vos achats et transactions avec Air clip.

SECTION 10 — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, et certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la politique de confidentialité de Shopify. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques de confidentialité.

Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles relatives à votre accès et à votre utilisation des Services, afin de nous permettre de vous fournir et d'améliorer les Services. Les informations que vous transmettez via les Services seront transmises et partagées avec Shopify ainsi qu'avec des tiers susceptibles de se trouver dans des pays autres que celui dans lequel vous résidez, afin de vous fournir les services concernés. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

SECTION 11 — RETOURS D'EXPÉRIENCE (« FEEDBACK »)

Si vous soumettez, publiez ou transmettez par tout moyen (e-mail ou autre) des idées, suggestions, avis, propositions ou tout autre contenu (collectivement, le « Feedback »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, cessible, gratuite et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ce Feedback sur tout support et à toute fin, y compris commerciale. Nous pouvons, par exemple, exercer ce droit pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services.

Vous déclarez et garantissez également : (i) que vous détenez ou disposez de tous les droits nécessaires sur l'ensemble du Feedback ; (ii) que vous avez divulgué toute compensation ou incitation reçue en lien avec votre Feedback ; et (iii) que votre Feedback est conforme à ces Conditions. Nous ne sommes soumis à aucune obligation (1) de conserver votre Feedback de manière confidentielle ; (2) de vous rémunérer pour votre Feedback ; ou (3) de répondre à votre Feedback.

Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout Feedback que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou aux présentes Conditions.

Vous vous engagez à ce que votre Feedback ne viole aucun droit d'un tiers, y compris les droits d'auteur, de marque, de confidentialité, de la personnalité ou tout autre droit personnel ou patrimonial. Vous vous engagez également à ce que votre Feedback ne contienne aucun propos diffamatoire, illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou logiciel malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement des Services. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'un tiers, ou induire en erreur quiconque quant à l'origine d'un Feedback. Vous êtes seul(e) responsable de tout Feedback que vous soumettez et de son exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité pour tout Feedback publié par vous ou par un tiers.

SECTION 12 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se peut occasionnellement que des informations présentes sur les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment en ce qui concerne les descriptions de produits, les prix, les promotions, les frais de livraison, les délais de traitement et les disponibilités. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes si une information s'avère inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

SECTION 13 — UTILISATIONS INTERDITES

Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ou les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, nationale ou internationale ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (d) pour harceler, insulter, nuire, diffamer, dénigrer, intimider ou porter préjudice à l'un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou faire transmettre tout matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité (« spam ») ; (h) pour usurper l'identité de toute autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter tout autre comportement susceptible de restreindre ou d'empêcher l'utilisation ou la jouissance des Services par un tiers, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à Air clip, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.

Vous vous engagez également à ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter une partie quelconque des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (d) pratiquer le spam, le phishing ou toute pratique similaire ; (e) utiliser un robot, un outil d'extraction de données, un outil d'intelligence artificielle (y compris les IA agentiques) ou tout moyen automatisé pour accéder aux Services ; ou (f) contourner ou perturber les mesures de sécurité que nous mettons en œuvre pour restreindre l'accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint l'une des présentes Conditions.

SECTION 14 — AGENTS AUTOMATISÉS

14.1 Cette section (les « Conditions relatives aux Agents ») s'applique si vous utilisez, autorisez ou permettez le déploiement d'un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service capable d'agir de manière autonome ou semi-autonome pour le compte d'une personne ou d'une entité, sans supervision directe.

14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux, sauf s'il s'identifie clairement et respecte strictement les exigences de la section 14.4 ci-dessous. En outre, aucun Agent ne peut accéder aux Services si nous avons demandé qu'il s'en abstienne.

14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, la manière dont un Agent accède aux Services, les utilise ou interagit avec eux.

14.4 Les Agents doivent : (i) identifier, dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, qu'il s'agit d'une requête émise par un Agent, en incluant la mention « Agent/[nom de l'agent] » dans l'en-tête « user agent » ; (ii) ne pas dissimuler leur nature d'Agent, notamment en imitant un comportement humain ou en contournant les CAPTCHA ; (iii) répondre de manière véridique à toute question visant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur ; (iv) ne pas contourner les mesures destinées à bloquer, limiter ou contrôler l'accès des Agents aux Services.

SECTION 15 — RÉSILIATION

Nous pouvons résilier cet accord ou votre accès aux Services (ou toute partie de ceux-ci), à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous resterez tenu(e) au paiement de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse.

Les sections suivantes continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Feedback, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l'accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, de par sa nature, doit survivre à la résiliation.

SECTION 16 — EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées sur ou via les Services sont fournies uniquement à titre d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations relève de votre seule responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité découlant de cette confiance, que ce soit de votre part ou de celle de tout autre visiteur des Services.

SAUF DISPOSITION CONTRAIRE EXPRESSE D'AIR CLIP, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS VIA LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D'ERREURS. Cette clause ne porte pas atteinte aux droits légaux impératifs dont bénéficient les consommateurs en vertu du droit français et européen, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.

SECTION 17 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, AIR CLIP, SES PARTENAIRES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS, AINSI QUE CEUX DE SHOPIFY, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE, PERTE OU DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, D'ÉCONOMIES OU DE DONNÉES, RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT ACQUIS VIA LES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. Cette limitation ne s'applique pas dans la mesure où elle serait contraire aux dispositions impératives du droit de la consommation applicable, notamment en cas de faute lourde, de dol, ou de dommage corporel.

SECTION 18 — INDEMNISATION

Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Air clip, Shopify, ainsi que nos filiales, partenaires, dirigeants, employés, agents, prestataires et concédants, de toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, dus par un tiers en raison de (1) votre violation des présentes Conditions, (2) votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers, ou (3) votre accès aux Services et leur utilisation.

Nous vous informerons de toute réclamation indemnisable ; le défaut de notification rapide ne vous libérera de vos obligations que si cela vous a causé un préjudice matériel. Nous pouvons prendre en charge la défense et le règlement d'une telle réclamation à vos frais, y compris le choix du conseil, sans toutefois régler une réclamation impliquant des obligations non pécuniaires de votre part sans votre consentement. Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 — DIVISIBILITÉ

Si l'une des dispositions des présentes Conditions Générales de Service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans la mesure maximale permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions, sans affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

SECTION 20 — RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales de Service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions Générales de Service, ainsi que toute politique ou règle publiée par nous sur ce site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services, en remplaçant tout accord, communication ou proposition antérieurs, oraux ou écrits, entre vous et nous.

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions ne sera pas interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

SECTION 21 — CESSION

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder cet accord, ni aucun de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions, sans notre consentement écrit préalable ; toute tentative en ce sens serait nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.

SECTION 22 — DROIT APPLICABLE

Ces Conditions Générales de Service, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services, sont régies par le droit français. Si vous résidez dans l'Union européenne en tant que consommateur, vous bénéficiez également des dispositions impératives de protection du consommateur prévues par la loi de votre pays de résidence, qui restent applicables nonobstant ce choix de droit. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément au droit applicable, sans préjudice de votre droit, en tant que consommateur, de saisir la juridiction de votre lieu de résidence.

SECTION 23 — TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et n'affectent en rien ces Conditions.

SECTION 24 — MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Service à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Service en publiant les mises à jour et modifications sur notre site. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site pour prendre connaissance des changements. Nous vous informerons de tout changement substantiel conformément à la législation applicable, et ces changements prendront effet à la date précisée dans la notification. Votre utilisation continue des Services après la publication de toute modification des présentes Conditions constitue votre acceptation de ces modifications.

 

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